Dans l’affaire des « polluants éternels », la justice suspend l’extension des activités de Daikin à Lyon

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L’offensive judiciaire lancée contre les groupes Arkema France et Daikin Chemical France, deux industriels installés dans la « vallée de la chimie », au sud de la capitale des Gaules commencent à porter ses fruits. Le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’exploitation d’une nouvelle unité du groupe chimique Daikin soupçonné de pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également appelés « polluants éternels ».

Le 2 février, la préfecture du Rhône avait pris un arrêté portant sur « la création d’une unité de production et de stockage de pré-compound (polymères additivés) » sur le site de Daikin à Pierre-Bénite (Rhône), tout en encadrant cette nouvelle unité. Certains de ces composés sont des polluants éternels, des PFAS, précisait alors la préfecture.

Cette décision avait suscité la colère des riverains, inquiets des effets de ces substances chimiques au cycle de vie très long, dont certaines ont un effet néfaste pour la santé. Trois associations avaient alors saisi la justice en urgence.

« Victoire »

Dans une ordonnance rendue jeudi, le juge des référés a fait savoir que l’exécution de cet arrêté était « suspendue ». « Ce qui est suspendu, c’est la possibilité d’exploiter la nouvelle unité de fabrication en pré-compound (et seulement de cette unité) », a précisé vendredi le tribunal administratif à l’Agence France-Presse (AFP).

L’association Bien vivre à Pierre-Bénite, qui avait saisi la justice avec le soutien de Notre affaire à tous et PFAS contre Terre, s’est félicitée dans un communiqué de cette « victoire ». « Le droit de l’environnement n’est pas optionnel, la préfecture et les industriels sont encore tenus de s’y conformer », a-t-elle écrit.

« C’est une première victoire dans le parcours judiciaire dans lequel nous nous sommes engagés depuis deux ans », a également estimé la mairie d’Oullins-Pierre-Bénite, qui avait délivré le permis de construire pour cette extension en 2021, avant que l’ampleur de la contamination de la zone aux PFAS ne soit révélée par plusieurs enquêtes journalistiques.

Dans un communiqué transmis à l’AFP, Daikin Chemical France « regrette l’ordonnance rendue ce jour par le juge des référés », ajoutant que « l’impact de cette décision [ses] activités » allait être étudié.

Dans une procédure distincte, la métropole du Grand Lyon avait demandé fin mai à la justice d’ordonner une expertise indépendante pour établir la responsabilité d’Arkema et de Daikin dans la pollution aux PFAS. La décision devrait être rendue le 30 juillet.

De plus, des perquisitions ont été menées le 9 avril sur les sites des deux groupes dans le cadre d’une enquête pénale sur cette contamination ouverte après la plainte en mai 2022 du maire de Pierre-Bénite pour mise en danger de la vie d’autrui.

Sénat et Assemblée nationale s’étaient penchés en mai sur un encadrement des PFAS. La proposition de loi écologiste a été mise en pause avec la dissolution.

Le Monde avec AFP

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