comment une proposition de loi consensuelle est redevenue politiquement clivante

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Le ministre de la justice, Gérald Darmanin, à l’Assemblée nationale, le 19 février 2025.

Il en va des navettes parlementaires comme des rencontres de football de la Ligue des champions. Les matchs retours sont souvent très différents des matchs allers. La proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic », portée par un sénateur de droite (Etienne Blanc, Les Républicains, Rhône) et un de gauche (Jérôme Durain, Parti socialiste, Saône-et-Loire) avait été votée le 4 février au Sénat à l’unanimité dans un esprit transpartisan, miraculeusement consensuel. L’affaire avait été pliée en quelques jours, sans éclats de voix, ni opposition. Lundi 17 mars, le même texte débarque à l’Assemblée nationale dans un contexte politique très différent, où le clivage gauche-droite devrait faire son retour. Près de 665 amendements ont été déposés et seront débattus pendant toute une semaine.

L’examen du texte en commission des lois, il y a une dizaine de jours, laisse déjà présager de l’intensité de la bataille. Certes l’ossature générale de la proposition de loi sénatoriale n’a pas bougé : création d’un parquet national dédiée à la lutte contre la criminalité organisée, renforcement de la lutte contre le blanchiment, généralisation du statut des repentis élargis au crime de sang… Mais contre toute attente, le texte est ressorti amputé de plusieurs dispositions importantes comme l’instauration d’une procédure de plaider coupable, la possibilité d’activer à distance des objets connectés afin d’écouter et filmer à leur insu les trafiquants ou l’allongement à cent vingt heures de la garde à vue des « mules »

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