Les milliers de consommateurs qui, après avoir tenté de résilier le contrat d’assurance de leur téléphone portable, ont continué de voir leur argent prélevé par le courtier SFAM, attendent avec impatience le procès qui se tiendra au tribunal judiciaire de Paris, entre le 23 septembre et le 2 octobre.
Sadri Fegaier, dirigeant du groupe Indexia, et six de ses sociétés (SFAM, AMP Serena, Cyrana, Foriou, Hubside et SFK Group) sont poursuivis devant la 31e chambre correctionnelle, pour pratiques commerciales trompeuses, commises entre 2014 et 2024.
Les victimes qui ne se sont pas encore constituées parties civiles peuvent le faire jusqu’au début des réquisitions de la procureure de la République, Anne Proust. Elles peuvent s’aider du modèle de lettre que l’UFC-Que choisir, mobilisée sur ces arnaques depuis 2017, et elle-même partie civile, propose gratuitement sur son site.
Pièces justificatives à l’appui, elles doivent préciser lequel des manquements reprochés aux sociétés elles ont subi : non prise en compte, en dépit d’un discours contraire, d’une demande de résiliation d’un contrat, ou d’une demande de remboursement de sommes indûment prélevées.
Le procès-verbal que le service national des enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis au parquet de Paris, le 28 octobre 2021, estime qu’entre 2014 et 2021, les non-remboursements ont concerné 743 000 demandes, et permis de retenir 23 millions d’euros. Les téléopérateurs, en effet, subordonnaient les remboursements à plusieurs appels des clients, et n’y procédaient que partiellement, les plafonnant à 50 euros.
5,8 millions d’euros indûment prélevés
Les non-résiliations auraient, pour leur part, permis de retenir 382 000 clients et de générer 5,8 millions d’euros de prélèvements indus. Pourtant, les contrats étaient présentés comme résiliables « à tout moment », sur « simple appel téléphonique ».
A l’occasion d’une saisie de matériel informatique, opérée en 2018, lors d’une perquisition, la DGCCRF avait déjà pu constater que chez SFAM et Foriou, les réclamations des clients étaient classées en quatre niveaux, induisant des traitements différenciés. Au niveau 1, elles n’étaient pas traitées, « sauf pour les clients Fnac », qui n’avaient pas besoin de relancer. Mais les opérateurs devaient répondre le contraire.
La question du traitement des réclamations n’avait toutefois pas été abordée lors de la transaction pénale conclue le 5 juin 2019 entre la DGCCRF et le groupe SFAM, avec l’accord du parquet de Paris : moyennant la somme de 10 millions d’euros, le groupe s’engageait seulement à ne plus utiliser de méthodes de vente déloyales pour commercialiser ses produits, et à rembourser les clients victimes de ces méthodes entre 2014 et 2019. « L’a-t-il seulement fait, vu l’objet des poursuites actuelles ? », s’interroge Me Alexis Macchetto, avocat de l’UFC-Que choisir.
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