« On veut faire payer aux patients le déficit de la Sécurité sociale, c’est une remise en cause du principe de solidarité nationale », s’inquiète Féreuze Aziza, chargée de mission auprès de France Assos Santé, qui fédère des dizaines d’associations d’usagers. La hausse envisagée par le gouvernement, pour les consultations médicales, du ticket modérateur, soit la somme à payer après remboursement de la Sécurité sociale, et couverte par les complémentaires santé, a mis en alerte les associations de patients. Aujourd’hui, ce « ticket » représente 30 % (et pourrait s’élever demain à 40 %) : concrètement, sur un tarif de 26,50 euros pour une consultation de base chez un généraliste, 70 % sont couverts par la Sécurité sociale, soit 18,55 euros (dont 2 euros restent à la charge du patient au titre de la « participation forfaitaire ») et le ticket modérateur représente 7,95 euros.
Après le doublement, en 2024, des franchises médicales, ces sommes qui restent à leur charge quand les patients achètent des boîtes de médicament ou consultent un professionnel de santé, cette nouvelle piste d’économies endossée par l’exécutif, pour 2025, aura « fatalement » pour effet l’augmentation des cotisations des complémentaires, fait observer l’experte. Et pour conséquence un « risque encore accru de renoncement aux soins », en premier lieu chez des personnes ne bénéficiant pas de contrats collectifs (ceux négociés par les entreprises), autrement dit les chômeurs, les agriculteurs, les travailleurs indépendants, les précaires et les retraités. « C’est pour cette dernière catégorie que l’on peut craindre le pire », insiste-t-elle encore, rappelant que ce sont eux qui, en raison de leur âge, et parce qu’ils souscrivent des contrats individuels, doivent verser les cotisations les plus élevées.
Face aux craintes, et avant même que le sujet n’arrive dans l’Hémicycle, avec le début de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, lundi 28 octobre, le gouvernement a tenté de déminer le terrain : la mesure de hausse du ticket modérateur doit épargner les plus fragiles et les plus malades, en premier lieu les patients en affection de longue durée (ALD), martèle-t-on au ministère de la santé. Mais le discours ne convainc pas.
Le phénomène est connu et documenté : ces malades chroniques ont beau être les mieux couverts par la Sécurité sociale – à 100 % pour les soins relevant de leur pathologie ALD –, ils sont aussi ceux dont les restes à charge sont les plus importants. Un fait qui peut paraître contre-intuitif mais que quelques chiffres résument bien : si les sommes non remboursées (ni par l’Assurance-maladie, ni par les complémentaires) représentent une moyenne de 250 euros par personne et par an, elles sont plus de trois fois supérieures pour les malades chroniques, soit 840 euros, selon un rapport de juin 2024 des inspections générales des affaires sociales et des finances.
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