Sauf coup de théâtre, c’est le dernier mot du gouvernement. Lundi 2 décembre, la version finale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 devait être soumise à l’Assemblée nationale. N’ayant pas la majorité absolue au Palais-Bourbon, le premier ministre, Michel Barnier, avait indiqué que, à cette occasion, il recourrait « probablement » à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Une telle procédure l’expose à une motion de censure de la part des députés du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national (RN), ces deux forces politiques étant très critiques sur le contenu du budget de la « Sécu ».
Celui-ci est le fruit d’un compromis scellé, le 27 novembre, en commission mixte paritaire (CMP), par les parlementaires macronistes et de droite, ceux de gauche et d’extrême droite s’étant exprimés contre. Par rapport à la mouture initiale présentée, le 10 octobre, en conseil des ministres, le PLFSS a évolué de façon significative. L’équipe de M. Barnier a fait plusieurs concessions, ce qui a eu pour conséquence d’écorner une partie des économies programmées au départ. Il s’agit d’un budget de « transition, (…) ni ambitieux ni glorieux », a résumé, à l’issue de la CMP, le député (Horizons, Seine-et-Marne) Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et ancien ministre de la santé.
L’une des mesures qui a le plus capté l’attention, lors des travaux au Parlement, concerne les exonérations de cotisations sociales. Le pouvoir en place veut les raboter car elles coûtent de plus en plus cher : près de 80 milliards d’euros par an. A l’origine, il était question de limiter ces allègements, selon des modalités qui auraient rapporté 4 milliards d’euros au profit des comptes publics. Mais la disposition envisagée, synonyme d’alourdissement des contributions patronales, était combattue par les partisans du président de la République : ils y voyaient une négation de la politique de l’offre menée depuis l’élection d’Emmanuel Macron, consistant à diminuer les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises.
Finalement, l’exécutif a accepté de revoir à la baisse ses prétentions : la réduction des exonérations engendrera un gain de 1,6 milliard d’euros pour les finances publiques (contre 4 milliards, donc, attendus au début). Les soutiens du chef de l’Etat, tout comme les élus du RN, continuent d’être contre.
Il vous reste 64.33% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
