Thomas Paine, l’un des plus ardents partisans du républicanisme américain, n’hésitait pas à écrire, dans son best-seller publié en 1776, Le Sens commun, « Aux Etats-Unis, la loi, c’est le roi. » Donald Trump vient d’en faire l’amère expérience : la loi, c’est le roi, ou plutôt la loi interprétée par la Cour suprême. Le terme « tariff », au sens de droits de douane, était le mot préféré du milliardaire dans son dictionnaire imaginaire. Il admettait cependant que les mots « Dieu », « religion » et peut-être aussi « amour » avaient la primeur. Mais parce qu’il avait fondé l’essentiel de sa politique étrangère sur l’utilisation de droits de douane punitifs, négociables à la tête du client ou du pays visé, Donald Trump vient de subir un formidable camouflet.
Rendu le 20 février, l’arrêt Learning Resources vs Trump, décidé à une large majorité (six juges contre trois), est exemplaire. Pour la première fois sous cette administration, le plus haut tribunal du pays tranche une question de fond et fixe les contours d’un Etat de droit, dont le président américain semblait avoir oublié jusqu’à l’existence. Qu’est-ce que l’Etat de droit aux Etats-Unis ? C’est la limitation des pouvoirs exécutif et législatif par une Constitution préétablie, créée par un peuple agissant dans sa volonté constituante. Une fois qu’elle est ratifiée par le peuple, seuls les juges peuvent interpréter le sens de cette Constitution, et le président et son gouvernement sont tenus de respecter la décision des juges.
Il est vrai que la Cour suprême, lors de décisions antérieures, avait notablement élargi les pouvoirs du président en fonction de la doctrine dite de l’« exécutif unitaire » (accordant de très larges pouvoirs à la Maison Blanche) défendue par une majorité de juges conservateurs du plus haut tribunal. A ce titre, le président s’est vu accorder une immunité pleine et entière pour tous les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, comme le pouvoir de pardon est sans limite d’après la Constitution, ceci permettait au président de gracier tous les insurgés du 6 janvier 2021, même ceux qui avaient insulté, combattu et blessé des membres des forces de l’ordre du Congrès. Il pouvait toujours prétendre, au nom de la liberté d’expression, qu’il avait gagné les élections de 2020, après avoir été débouté par une soixantaine de tribunaux.
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