C’est une décision exceptionnelle, peut-être inédite concernant une cour d’assises composée de juges professionnels. Deux magistrates siégeant au procès en appel, à Paris, de l’assassinat terroriste du professeur d’histoire-géographie Samuel Paty ont été écartées, lundi 16 février, de la composition de la cour en raison de la partialité de leurs questions à un témoin.
« La cour d’assises spécialement composée a déclaré empêcher deux de ses assesseurs, un titulaire et un suppléant, à la suite de demandes formées par la défense interrogeant l’impartialité des deux magistrats », a déclaré au Monde une source judiciaire, confirmant une information de RTL.
Dans les dossiers terroristes, la cour d’assises d’appel est constituée de sept magistrats professionnels titulaires et deux suppléants. L’assesseure titulaire écartée ayant été remplacée par le dernier suppléant encore disponible, les deux dernières semaines du procès se dérouleront sans aucun suppléant. Si l’un des magistrats du siège venait à tomber malade ou, pire, à être à son tour écarté pour défaut d’impartialité, le procès devrait s’arrêter pour être reprogrammé à une date ultérieure.
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