Plusieurs types de sommes peuvent transiter entre les époux avant et après le prononcé du divorce. Il n’est pas rare que les conjoints en désunion s’y perdent…
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
Appelée couramment « pension alimentaire », la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant concerne tous les couples avec enfants qui se séparent, y compris non mariés et trouve son origine dans l’obligation des parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas doit la verser. Elle peut aussi être présente en cas de garde alternée si l’alternance est inégalitaire ou en cas de différence importante de revenus des parents. Pour fixer le montant, l’entente amiable est toujours favorisée, à défaut le juge tranche.
Dommages et intérêts
L’époux qui obtient un divorce aux torts exclusifs de son conjoint (il faut souvent pour cela invoquer un cumul de fautes – infidélité, humiliation, manquement de contribution aux charges du mariage, violence) peut demander des dommages et intérêts.
La procédure est longue, douloureuse, elle nécessite de déballer sa vie privée et les juges accordent très peu de dommages et intérêts. Mais certains époux, et le plus souvent des femmes, ont psychologiquement besoin que la faute soit reconnue, en ce sens la procédure conserve son intérêt.
Pension alimentaire
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance », rappelle le code civil. Ces obligations demeurent jusqu’au divorce. Au titre du devoir de secours, l’époux dans le besoin peut solliciter le versement d’une pension alimentaire le temps de la procédure. En cas de divorce par consentement mutuel, il n’y a pas à proprement parler de pension. Le couple doit s’entendre sur tout, notamment sur le partage des dépenses jusqu’au divorce et sur la prise en charge du loyer ou du crédit.
Prestation compensatoire
Tout époux pour qui le divorce risque d’avoir des effets financiers importants peut prétendre à une prestation compensatoire. Elle vise à gommer la perte de niveau de vie. Son montant est fonction des besoins de l’un et des ressources de l’autre. Il s’évalue forfaitairement selon la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des conjoints, leur situation professionnelle et patrimoniale… Les époux sont invités à s’entendre sur le montant, à défaut il faut s’en remettre au juge.
