Le Sénat s’est montré favorable, lundi 5 mai, à une redéfinition des missions du métier d’infirmier et à une reconnaissance du travail de ces professionnels de santé, en adoptant le texte d’une réforme attendue de longue date par le secteur.
Déjà approuvée en mars par l’Assemblée nationale, la proposition de loi des députés Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) et Frédéric Valletoux (Horizons) a été soutenue à l’unanimité par la chambre haute, avec quelques modifications. Députés et sénateurs devront désormais accorder leurs visions lors d’une commission mixte paritaire dont la date reste à fixer, dernière étape précédant l’adoption définitive de ce texte de loi consensuel.
Le ministre de la santé, Yannick Neuder, a salué un texte qui donnera selon lui « un nouveau cap » au métier, et donnera « de nouvelles perspectives » aux quelque 640 000 infirmiers et infirmières du pays.
La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers, encadrées depuis 2004 par un décret jugé obsolète car leur métier s’est largement diversifié ces dernières années face à la désertification médicale.
« Pas question d’ouvrir un front avec les médecins »
Elle consacre également dans la loi les notions de « consultation infirmière » et de « diagnostic infirmier », et confie aux infirmiers un pouvoir de prescription de certains médicaments ou examens listés par arrêté, malgré les critiques des syndicats de médecins. Ceux-ci s’inquiètent d’une loi voulant répondre, de manière détournée, au manque de médecins sur les territoires, un sujet sensible actuellement débattu à l’Assemblée dans le cadre d’une autre proposition de loi transpartisane.
Mais « il n’est pas question d’ouvrir un front avec les médecins », a tenté de rassurer M. Neuder. « Les missions de l’infirmier ont toujours vocation à être exercées en coopération et en complémentarité » avec les médecins, a-t-il insisté.
Dans cette optique d’apaisement, les sénateurs ont inscrit dans la loi que les infirmiers exerçaient en « coordination » avec les autres professionnels de santé, préférant ce terme à celui de « complémentarité » retenu par les députés.
Appel à une revalorisation salariale
Ils ont également érigé au rang de « spécialité infirmière autonome » le corps des infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, pour reconnaître le « rôle pivot » de ces professionnels dans le système éducatif et sanitaire.
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Plusieurs voix au Sénat ont par ailleurs alerté le gouvernement sur les « conditions de travail » des infirmiers, appelant à une revalorisation salariale. Le ministre a promis de publier une lettre de cadrage « d’ici fin mai », afin d’ouvrir des négociations conventionnelles avec les organisations représentatives « avant l’été pour traduire, notamment dans les rémunérations, les avancées de cette loi ».
