Après avoir décidé de légiférer pour « criminaliser la colonisation française », l’Assemblée populaire nationale a adopté, mercredi 24 décembre, une proposition de loi visant à déchoir de sa nationalité tout citoyen accusé d’atteintes graves aux intérêts de l’Etat algérien. Le texte, qui se présente sous la forme d’un amendement au code existant de la nationalité, suscite de profondes réserves parmi les juristes, les acteurs politiques et les organisations de défense des droits humains. Tous redoutent une extension du pouvoir répressif de l’Etat dans un contexte où les voix dissidentes sont de plus en plus contraintes de s’exprimer depuis l’étranger.
Portée par le député Hicham Sifer du Rassemblement national démocratique – un parti proche de la présidence –, la réforme est officiellement justifiée par la nécessité d’adapter le droit de la nationalité aux « évolutions constitutionnelles » et aux « nouveaux défis sécuritaires ». Le ministre de la justice, Lotfi Boudjemaa, a assuré qu’il s’agissait d’un texte « encadré juridiquement » destiné à clarifier les conditions de perte de la nationalité et à prévenir toute application « arbitraire ».
Le gouvernement insiste sur le caractère exceptionnel de la mesure et affirme qu’aucun Algérien ne pourra être privé de sa nationalité s’il ne possède pas une autre nationalité, sauf dans des cas extrêmes tels que la « trahison », « l’intelligence avec un Etat étranger » ou « le port d’armes contre l’Etat ».
Lien indissoluble
Le texte adopté introduit un nouvel article 22 bis au code de la nationalité qui élargit et formalise les motifs de déchéance pour les binationaux. Sont notamment visés les actes portant « atteinte à la sécurité ou à l’unité de l’Etat », « l’allégeance à une puissance étrangère », « la fourniture de services à un Etat étranger dans l’intention de nuire aux intérêts nationaux », « l’assistance à des forces militaires étrangères » ou encore « la participation, y compris financière ou propagandiste, à des organisations terroristes ou subversives à l’étranger ».
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