Une Cour d’appel a rejeté, lundi 2 mars, la demande en appel du gouvernement américain de retarder les procédures judiciaires liées aux demandes de remboursement de droits de douane aux importateurs. Vendredi, l’administration Trump avait plaidé pour un report pouvant aller jusqu’à quatre mois avant que le contentieux sur les remboursements ne soit de nouveau examiné par le tribunal de commerce international (CIT).
La Cour suprême des Etats-Unis avait jugé en février que le président américain avait outrepassé ses prérogatives en imposant des droits de douane généralisés à divers pays, les invalidant en conséquence. Cette décision ne concerne pas les droits de douane sectoriels imposés par M. Trump, notamment sur l’acier et l’automobile. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars (environ 111,2 milliards d’euros) au gouvernement américain.
Ces droits de douane retoqués par la haute cour ont représenté un surcoût de plus de 1 250 dollars (environ 1 061 euros) en 2025 pour chaque foyer américain, selon une estimation du Budget Lab de l’Université Yale.
Procédures de remboursement
Cette décision a ouvert la voie à un processus de remboursement des sommes déjà versées par les importateurs, que des experts jugent complexe et juridiquement délicat. Plus de 300 000 entreprises importatrices ont payé les droits de douane imposés, parmi lesquelles environ 2 000 ont pour l’instant déposé un recours afin de demander un remboursement.
La chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine de Toyota ont été parmi les premières à lancer une procédure, avant même la décision de la Cour suprême, un exemple suivi depuis par d’autres grands groupes tels que FedEx.
Une Cour d’appel avait estimé en août qu’une partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, tout en renvoyant la question des remboursements au CIT. Elle avait toutefois suspendu l’exécution de sa décision lorsque Donald Trump a saisi la haute cour qui les a alors invalidés.
En réaction, Donald Trump a déjà invoqué un autre fondement juridique pour instaurer un nouveau droit de douane de 10 % sur les importations aux Etats-Unis. Dès le lendemain, il annonçait son intention de le passer à 15 % mais cela ne s’est pas encore concrétisé. Le président s’en est pris à plusieurs reprises à la décision de la Cour suprême, affirmant qu’elle permettrait aux pays et aux entreprises étrangères de continuer à « dépouiller » les Etats-Unis.
