L’Organisation des nations unies (ONU), tout comme plusieurs pays arabes et l’Union européenne, a dénoncé, lundi 16 février, l’adoption par Israël de nouvelles mesures foncières renforçant son contrôle sur la Cisjordanie, dernière décision en date faisant craindre une annexion du territoire palestinien.
Une semaine après avoir approuvé un texte facilitant les achats de terres par les colons, le gouvernement israélien a décidé, dimanche, d’accélérer le processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie, occupée par Israël depuis 1967.
Le ministère des affaires étrangères israélien a précisé que la mesure visait « à mettre de l’ordre dans les procédures d’enregistrement foncier » et permettrait « une clarification transparente et approfondie des droits afin de résoudre les litiges juridiques ». Il a accusé l’Autorité palestinienne de mener elle-même « des procédures d’enregistrement foncier illégales » dans des zones censées se trouver sous contrôle israélien en vertu des accords d’Oslo.
Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé lundi Israël à « revenir immédiatement » sur ces mesures, qui « ne sont pas seulement déstabilisantes mais, comme l’a rappelé la Cour internationale de justice, illégales ».
L’Union européenne a, elle aussi, souligné que « l’annexion [de la Cisjordanie] est illégale au regard du droit international », tandis que le roi Abdallah II de Jordanie a dénoncé des « actions illégales » qui visent à « imposer [l]a souveraineté [de l’Etat hébreu] sur les terres palestiniennes » et menacent « d’aggraver le conflit » israélo-palestinien.
Annexion rampante
La nouvelle disposition prévoit le financement à hauteur de 244 millions de shekels (près de 67 millions d’euros) d’une opération de régularisation des titres fonciers dans la zone C, sous contrôle israélien, qui représente environ 60 % du territoire de la Cisjordanie, a expliqué l’ONG israélienne La Paix maintenant, opposée à la colonisation.
Cette procédure, selon l’ONG, pourrait revenir à déposséder des Palestiniens de certaines terres sur lesquelles ils sont installés mais dont les titres de propriété ne sont pas clairement établis, et à les enregistrer au nom de l’Etat israélien.
« Beaucoup de Palestiniens, qui considèrent des terres comme les leurs, découvriront qu’elles ne leur appartiennent pas en vertu du nouveau processus d’enregistrement », a déclaré lundi à l’Agence France-Presse (AFP) Yonatan Mizrachi, codirecteur de La Paix maintenant. « Il y avait beaucoup d’ambiguïtés concernant ces terres, et Israël a décidé à présent de s’en occuper », a-t-il ajouté, en dénonçant une annexion rampante. « Israël a décidé d’annexer la Cisjordanie et l’a déjà annexée », a-t-il déclaré.
Le 8 février, Israël avait déjà annoncé des mesures, largement condamnées à l’étranger, étendant son autorité sur l’ensemble du territoire, divisé en trois zones – A, sous contrôle palestinien ; B, mixte ; et C, sous contrôle israélien – en vertu des accords d’Oslo datant des années 1990.
Ces mesures visent à rendre plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens, avec notamment l’abrogation d’une loi datant de plusieurs décennies qui interdisait aux Juifs d’acheter directement des terres en Cisjordanie. Elles doivent aussi permettre aux autorités israéliennes d’administrer certains sites religieux, même lorsqu’ils sont situés dans des zones placées sous le contrôle de l’Autorité palestinienne.
L’Autorité palestinienne a « condamné avec force » la décision adoptée dimanche et a rejeté « toute tentative de désigner des terres de Cisjordanie comme “territoire public” sous contrôle de la force d’occupation ». Elle a jugé ces mesures « légalement invalides » et revenant au « début de facto d’un processus d’annexion ».
L’Arabie saoudite a dénoncé une atteinte « aux efforts en vue de la paix et de la stabilité dans la région », tandis que l’Egypte a condamné « une escalade dangereuse » et le Qatar « une extension des projets [d’Israël] de priver le peuple palestinien de ses droits ».
La colonisation s’est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite, depuis 1967. Elle s’est nettement intensifiée sous l’actuel gouvernement dirigé par Benyamin Nétanyahou, l’un des plus à droite de l’histoire d’Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza, le 7 octobre 2023. Hormis Jérusalem-Est, occupée et annexée par Israël, plus de 500 000 Israéliens vivent aujourd’hui en Cisjordanie dans des colonies que l’ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque 3 millions de Palestiniens.
