Le groupe de supermarchés américain Costco a déposé une plainte, consultée mardi 2 décembre par l’Agence France-Presse (AFP), contre les droits de douane fixés par Donald Trump, les estimant illégaux et demandant le remboursement des surtaxes perçues.
La plainte, déposée le 28 novembre auprès du Tribunal de commerce international (CIT), à New York, ne précise pas le montant que le groupe espère obtenir en remboursement des droits de douane payés depuis leur mise en place au début du mandat du président américain. Contactés par l’AFP, Costco et la Maison Blanche n’ont pas répondu.
Interrogé sur CBNC à ce sujet, le secrétaire au commerce, Howard Lutnick, s’est de son côté déclaré « très confiant » quant à l’issue de la procédure : « Si quelqu’un vient pour demander de l’argent, je le comprends mais ça n’arrivera pas. Nous aurons des droits de douane à l’avenir, quoi qu’il arrive. »
Attente de la décision de la Cour suprême
Plusieurs Etats démocrates et des petites entreprises ont déjà porté plainte devant le même tribunal spécialisé, estimant que les droits de douane indiscriminés sont contraires à la Constitution, le pouvoir de taxation revenant théoriquement au Congrès.
Le CIT et la cour d’appel ont donné raison aux plaignants, tout en maintenant temporairement les surtaxes douanières, le temps que l’affaire soit définitivement tranchée par la Cour suprême américaine. Durant une audience début novembre, cette dernière a montré un certain scepticisme quant à la légalité d’une bonne partie de ces surtaxes douanières imposées par Donald Trump.
En cas de décision négative pour le gouvernement, ce dernier trouvera une solution, a assuré Howard Lutnick, pour qui « il existe d’autres outils à disposition » pour réimposer des droits de douane, citant notamment une loi de 1962 qui a été utilisée pour mettre en place les droits de douane dits « sectoriels ». Ces surtaxes spécifiques ont été notamment mises en place dans le secteur automobile, sur l’acier, l’aluminium ou le cuivre. Elles n’ont pas été visées par les plaintes.
Plusieurs plaintes similaires
Costco craint que, même si la Cour suprême déclarait les droits de douane illégaux, les sommes déjà versées au fisc américain ne soient pas remboursées, raison pour laquelle le groupe a à son tour décidé de porter l’affaire en justice, selon la plainte.
Plusieurs entreprises ont déposé des plaintes similaires contre l’administration Trump dans l’attente de la décision de la Cour suprême, parmi lesquelles des filiales américaines de groupes étrangers tels que le japonais Toyota. Mais Costco est, jusqu’à présent, le plus gros groupe américain à poursuivre en justice l’administration Trump.
Donald Trump a fait des droits de douane une pierre angulaire de sa politique commerciale mais aussi de sa diplomatie, les utilisant tant pour rééquilibrer, selon lui, les échanges commerciaux des Etats-Unis avec le reste du monde que pour forcer ses voisins, Canada et Mexique, à lutter plus efficacement contre le trafic de drogue transfrontalier et les flux migratoires illégaux.
