Trois policiers jugés à Nice pour injures racistes et violences psychologiques à l’égard de deux trafiquants de drogue tunisiens ont été condamnés, lundi 10 novembre, à douze mois de prison avec sursis et six mois d’interdiction d’exercer leurs fonctions.
Deux autres policiers, également jugés par le tribunal correctionnel, ont été relaxés. Le parquet avait requis douze à dix-huit mois de prison et une interdiction définitive d’exercer pour les cinq fonctionnaires.
Laurent Martin de Frémont, secrétaire départemental du syndicat de police Un1té, a fait part de son « soulagement ». Il était venu, comme d’autres policiers, soutenir ses collègues poursuivis. « Il n’y a pas que les délinquants qui ont droit à une deuxième chance », s’est réjoui Eric Borghini, l’avocat de l’un d’eux. Suspendus depuis les faits, ils devront tous se soumettre à une procédure administrative interne avant toute réintégration.
Le 22 juillet, les policiers avaient interpellé deux jeunes hommes soupçonnés de trafic de stupéfiants dans le quartier sensible des Moulins, dans l’ouest de Nice, et les avaient embarqués dans une fourgonnette. Discrètement, l’un des jeunes avait activé le dictaphone de son téléphone, enregistrant insultes racistes, moqueries, violences et humiliations.
L’avocat de ce Tunisien de 18 ans, Kada Sadouni, a exprimé sa déception après le jugement : « Je pensais franchement que le tribunal allait prendre l’affaire un peu plus au sérieux et condamner les policiers de manière exemplaire. »
« Réalité du terrain »
L’enregistrement avait été découvert par un enquêteur à l’arrivée au commissariat. « Il y a des mots qu’on ne doit pas prononcer » a reconnu M. Martin de Frémont, mais « il y a la réalité du terrain. Vous avez affaire à des policiers qui sont confrontés chaque jour à ces difficultés, qui se font cracher dessus, insulter », a-t-il ajouté, estimant que le jeune Tunisien avait poussé les policiers à la faute.
Condamné à dix-huit mois de prison pour vol en réunion, ce jeune a accusé les policiers d’avoir arraché des pages d’un coran dans son sac et d’en avoir fait des boulettes pour les lui fourrer dans la bouche. Les trois policiers qui se trouvaient à l’arrière de la fourgonnette ont assuré qu’il s’agissait d’un carnet trouvé dans une poubelle et qu’ils avaient juste voulu faire « une mauvaise blague ». Pour le tribunal, les violences psychologiques sont constituées, mais pas les violences physiques. Selon le certificat médical, les ecchymoses relevées sur le jeune homme ont pu résulter d’une chute pendant son interpellation ou d’automutilations pendant sa garde à vue, qu’il a reconnues.
Les deux policiers relaxés se trouvaient à l’avant de la fourgonnette et ont assuré qu’ils n’avaient pas eu conscience des agissements de leurs collègues. Les trois condamnés, âgés de 30, 32 et 41 ans, devront payer chacun une amende de 500 euros et verser solidairement 1 000 euros de dommages au jeune homme, un euro symbolique à la Ligue des droits de l’Homme et à la Licra, et 800 euros de frais de justice aux trois parties civiles. La deuxième personne interpellée ne s’était pas constituée partie civile.
