Succès pour l’Etat français. Echec pour les poids lourds d’Internet. La taxe sur les services numériques qu’ils combattent depuis son instauration en 2019 a été validée, vendredi 12 septembre, par le Conseil constitutionnel français. Dans une décision rendue à la demande de la société Digital Classifieds France, filiale du groupe allemand Axel Springer et propriétaire des sites Internet SeLoger et MeilleursAgents, le Conseil constitutionnel écarte les arguments de ses avocats. La taxe ne méconnaît ni les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, ni la liberté d’entreprendre, « ni aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit », écrivent les juges. La taxe est donc déclarée conforme à la Constitution.
Pour la France, il s’agit d’une victoire juridique et politique, qui solidifie cette taxe très sensible combattue depuis des années par les grandes entreprises du numérique – essentiellement américaines, les GAFA, pour Google, Apple, Facebook et Amazon, désormais appelées « GAFAM » en incluant Microsoft –, mais aussi par le président américain, Donald Trump, lui-même. Pour Bercy, ce succès se double d’un soulagement budgétaire. Le rendement de la taxe sur les services numériques, qui cible une petite trentaine d’entreprises, a en effet beaucoup augmenté ces dernières années. De 277 millions d’euros en 2019, les recettes qu’elle procure à l’Etat ont grimpé à 756 millions en 2024, et doivent atteindre 774 millions en 2025. La disparition de cette taxe aurait entraîné un manque à gagner problématique en période de disette budgétaire.
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