La loi sur l’industrie verte d’octobre 2023 installe davantage les fonds investissant dans l’univers du non coté (le private equity) parmi les placements accessibles au grand public. Depuis fin octobre 2024, ces derniers doivent en effet figurer dans les gestions profilées déléguées proposées par les contrats d’assurance-vie, sauf si vous optez pour le profil « prudent ».
Jusqu’alors surtout destiné aux investisseurs fortunés et institutionnels, ce placement de diversification se démocratise, avec des tickets d’entrée entre 2 000 et 5 000 euros. Il prend souvent la forme d’un fonds commun de placement à risque ou d’un fonds professionnel de capital-investissement et permet de soutenir l’économie réelle, avec un portefeuille de participations au capital de PME et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) non cotées en Bourse.
Comme il s’agit d’investir par le biais de l’assurance-vie, l’investisseur pense, à tort, bénéficier, automatiquement et sans contrepartie, de la liquidité garantie par l’assureur. En lisant les petites lignes des contrats de plusieurs compagnies, il ressort que la détention de ces fonds spécifiques est en fait très encadrée. La pratique dominante consiste même à limiter les portes de sortie. Ces règles concernent les fonds millésimés (ouverts un temps à la souscription, puis fermés) et/ou, parfois, ceux dits « evergreen », permettant une souscription continue.
Les « arbitrages sortants » sont interdits les quatre premières années chez Generali et les cinq premières chez Suravenir. Et en cas de cession (totale ou partielle) des parts au cours des trois ou cinq premières années de détention, des pénalités financières égales à 5 % des encours sont souvent facturées. « C’est ce qui est pratiqué par des assureurs comme Generali, Spirica, Suravenir et Apicil », relève Yves Conan, vice-président de la plateforme Linxea. « Cela n’empêche pas de se désengager, mais cette tarification s’avère dissuasive », reconnaît Edouard Michot, président de Lucya Conseil et Patrimoine.
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