Résolution adoptée à l’Assemblée nationale : abstention du RN, rejet de LFI et de communistes
Même si elle n’a qu’une valeur symbolique – les députés espèrent néanmoins peser sur la ligne du gouvernement –, la résolution sur le renforcement du soutien à l’Ukraine a été adoptée à l’Assemblée nationale avec 288 voix pour et 54 contre.
Le texte a reçu le soutien notamment des députés macronistes, socialistes, écologistes et des partis de droite Les Républicains et Horizons. La France insoumise (LFI) et des députés communistes ont voté contre. Le Rassemblement national (RN) s’est, lui, abstenu.
Le sujet des avoirs russes s’est particulièrement imposé, alors que les appels se multiplient, en Europe, en faveur d’une saisie. Le texte final « exhorte l’Union européenne et ses Etats membres à procéder sans délai à la saisie des avoirs russes gelés et immobilisés, (…) afin de financer le soutien militaire à l’Ukraine dans sa résistance et sa reconstruction ».
Selon le député des Yvelines du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) Laurent Mazaury, rapporteur du texte, le « droit coutumier » permet d’utiliser les avoirs s’ils sont « bien dédiés à la problématique de la soutenance à l’Ukraine et à la reconstruction de l’Ukraine », sans « en faire d’autres usages ».
Mais « la saisie totale du principal de ces avoirs pose des questions juridiques » et « la question du précédent économique que ça pourrait représenter pour les investisseurs étrangers », a déclaré, dans l’Hémicycle, le ministre chargé de l’Europe, Benjamin Haddad. « Cela étant dit, (…) c’est un levier dont nous disposons dans le rapport de force et dans la négociation avec la Russie », a-t-il ajouté.
Les intérêts que génèrent les avoirs russes servent déjà à aider Kiev, mais des députés LFI et RN se sont opposés à l’idée d’utiliser directement les avoirs, qui enfreint, selon eux, le droit international. Ils accusent, par ailleurs, la résolution de porter un message belliciste.
Elle « va nourrir les hostilités et porte en elle les germes d’une nouvelle guerre », a tonné la députée de Paris Sophia Chikirou (LFI). « Lorsqu’on vote la guerre, il faut être capable d’aller la mener. Vous avez des suppléants ? Démissionnez quand nous rentrons en guerre et allez au front », a même lancé le député du Pas-de-Calais Marc de Fleurian (RN).
« Nous voulons que l’Union européenne soit forte précisément pour arrêter la guerre, pour défendre l’Ukraine », a rétorqué Patrick Mignola, ministre des relations avec le Parlement.
