Trois ans après l’Assemblée nationale, le Sénat a finalement voté, mardi 11 mars, pour la généralisation du scrutin de liste aux élections municipales. La mesure impose au passage la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le gouvernement souhaite que la loi entre en application avant les municipales de mars 2026.
La proposition de loi de l’ex-députée MoDem Elodie Jacquier-Laforge a suscité beaucoup de débats et d’incompréhension parmi les sénateurs, avec des divisions très importantes au sein de chacun des deux groupes de l’alliance majoritaire au Sénat, Les Républicains (LR) et l’Union centriste. Le texte a finalement recueilli 192 voix contre 111, obtenant une majorité composite assez rare chez les sénateurs, avec des voix socialistes, macronistes, centristes et une partie minoritaire du groupe LR, après d’interminables discussions.
Présentée il y a trois ans lors de son adoption à l’Assemblée comme une initiative en faveur de la parité dans les conseils municipaux, la proposition de loi entend faire « sauter » le dernier seuil qui résistait à la parité depuis douze ans, celui des communes de moins de 1 000 habitants.
Leurs maires sont encore élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de « panachage » qui permet aux citoyens de rayer certains noms. Une pratique parfois surnommée « tir aux pigeons », dénoncée par certains élus parce qu’elle favoriserait une démarche « punitive » envers des sortants.
La ministre de la ruralité, Françoise Gatel, a salué une « occasion de sortir du fameux panachage qui conduit trop souvent à des oppositions interpersonnelles parfois douloureuses au sein des conseils municipaux ». Ce texte a « vocation à entrer en vigueur à l’occasion de la prochaine échéance municipale de 2026 », a-t-elle assuré, même si cela nécessitera au moins un nouveau passage par l’Assemblée.
Des résistances chez de nombreux sénateurs
Très impliquée à l’époque lors de l’examen des députés, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est satisfaite sur X de ce nouveau pas : « Il est temps que les femmes prennent toute leur place dans la politique locale », a-t-elle écrit.
L’association Intercommunalités de France, qui soutenait le texte comme l’Association des maires de France et celle des maires ruraux (AMF et AMRF), a salué une « grande avancée pour la représentation des femmes dans les fonctions électives ».
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Mais les résistances ont été fortes chez de nombreux sénateurs de droite, centristes et communistes. « On va bouleverser des règles qui donnaient globalement satisfaction » au profit d’une « règle quasiment inintelligible pour nos concitoyens », s’est alarmé le LR Cédric Vial, sa collègue Kristina Pluchet (LR) dénonçant une « parité au forceps, ni avisée ni respectueuse des attentes locales ».
En effet, le texte intègre de multiples aménagements parallèles assez peu lisibles, censés répondre aux difficultés connues par de nombreux villages qui manquent de candidats aux municipales. Ainsi, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, les listes seront « réputées complètes », même si elles comptent deux candidats de moins que le total légal.
Et un nouveau dispositif « d’élections complémentaires » est créé dans le cas où ces petites communes perdent trop de conseillers municipaux en cours de mandats, avec là aussi de la « souplesse » dans les listes paritaires déposées car elles pourront compter entre deux candidats de moins et deux candidats de plus que le nombre de sièges à pourvoir.
