Relaxé en première instance, l’ancien ministre du travail Olivier Dussopt a été condamné, vendredi 7 février, par la cour d’appel de Paris à 15 000 euros d’amende, dont 10 000 avec sursis, pour favoritisme, en 2009, dans le marché de l’eau à Annonay, en Ardèche, commune dont il était maire, a appris l’Agence France-Presse (AFP) de source judiciaire.
Le 17 janvier, l’ancien ministre d’Elisabeth Borne avait été relaxé du chef de favoritisme pour l’octroi, en décembre 2009, d’un marché public d’exploitation d’eau potable. Un marché attribué contre 5,6 millions d’euros à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR).
Le directeur général de la SAUR, Olivier Brousse, s’est vu infliger, pour sa part, une amende de 15 000 euros, tandis que la société, condamnée pour recel de favoritisme, devra verser 100 000 euros d’amende.
« Je prends acte de la décision de la cour d’appel de Paris d’une amende ferme de 5 000 euros », a réagi Olivier Dussopt dans un communiqué. « Je tiens à souligner, comme cela a été dit dès le début, qu’il n’y a eu dans ce dossier aucun enrichissement ni intérêt personnel », a-t-il insisté. « La cour considère qu’une erreur aurait été commise dans une procédure de passation d’un marché public de sous-traitance en 2009, erreur ayant pu entraîner une rupture d’égalité entre les candidats, ce que je conteste », a poursuivi M. Dussopt.
« Avantage injustifié »
Olivier Dussopt, ancien ministre du travail dans le gouvernement d’Elisabeth Borne, est « coupable » d’avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce notamment en communiquant des informations privilégiées au directeur général de SAUR, Olivier Brousse, en sollicitant l’insertion d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de SAUR », a précisé la cour d’appel.
De son côté, Olivier Brousse est « coupable » de « complicité d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » tandis que la SAUR est « coupable » de « recel de biens provenant d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics », a ajouté cette source.
Les condamnés ont désormais la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester ce jugement.
Le Parquet national financier avait annoncé, le 24 janvier, qu’il faisait appel de la relaxe après que le tribunal correctionnel de Paris avait rejeté toutes les charges visant l’ancien ministre du travail.
