Le Parquet national financier (PNF) vient de remporter une victoire judiciaire d’ampleur. Vendredi 7 février, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement en première instance, un an plus tôt, de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Olivier Dussopt. Relaxé en 2024, l’ancien ministre macroniste du travail (2022-2024) et ex-ministre délégué chargé des comptes publics (2020-2022) a été reconnu coupable du chef de « favoritisme » en lien avec l’octroi, en décembre 2009, d’un marché public d’exploitation d’eau potable. Ce marché avait été attribué contre 5,6 millions d’euros à la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) alors que M. Dussopt était maire (Parti socialiste) de sa commune natale d’Annonay, en Ardèche.
Selon l’arrêt de la Cour d’appel, dont Le Monde a pris connaissance, M. Dussopt, député macroniste de l’Ardèche jusqu’à la dissolution de juin 2024, « sans emploi ni ressources » actuellement, a été condamné à une amende de 15 000 euros, dont 10 000 euros assortis du sursis, pour avoir « procuré ou tenté de procurer à autrui un avantage injustifié, en l’espèce en communiquant des informations privilégiées au directeur général de la SAUR, Olivier Brousse, en sollicitant l’insertion [dans l’appel d’offres] d’une clause sur l’emploi et en modifiant la répartition des valeurs prix et aspect technique pour la notation, et ce au bénéfice de la SAUR ».
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