L’idée a progressivement fait son chemin, puis Elisabeth (le prénom a été modifié à sa demande) s’est décidée. « J’ai bénéficié d’une bourse quand j’étais jeune musicienne et cela a eu un impact sur ma carrière. J’ai cherché comment faire de même à mon décès », raconte-t-elle. Un premier testament a été rédigé en 2016, en faveur de la Fondation de France. Ses contours sont actuellement peaufinés. « La partie de mon patrimoine revenant à la Fondation de France sera consacrée pour deux tiers à des bourses destinées à de jeunes musiciens et pour un tiers à une jeune compositrice », ajoute Elisabeth, 68 ans aujourd’hui.
Comme elle, les Français sont nombreux à souhaiter donner à une cause à leur décès. « Il s’agit le plus souvent de personnes déjà engagées dans des actions de générosité de leur vivant, la préparation de leur succession s’inscrivant alors dans la continuité », explique Arlette Darmon, notaire à Paris et présidente du Groupe Monassier. Le sujet concerne les gros patrimoines comme les petits. « La générosité est parfois une façon, pour les personnes sans enfant, de trouver une forme de sérénité en réfléchissant au devenir de leur patrimoine à leur décès », souligne Croisine Martin-Roland, responsable de la philanthropie chez Société générale Private Banking.
Mais laisser quelques milliers d’euros ou plus à une association après sa mort ne s’improvise pas. La solution la plus simple consiste à nommer un organisme en tant que bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. La formule est souple : on peut désigner juste une association, ou encore prévoir qu’une fraction du contrat reviendra aux enfants et le reste à un ou plusieurs organismes. « Le capital nous est versé dans les trois mois suivants le décès, c’est à la fois simple et rapide », précise Sabine de Soyres, responsable du centre de philanthropie de la Fondation de France.
Il est possible de modifier à tout moment la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, soit directement auprès de la compagnie d’assurances, soit par son testament. Mieux vaut toutefois ne pas trop tarder, car changer sa clause alors que l’on se trouve en situation de vulnérabilité comporte un risque, celui qu’elle soit dénoncée, après le décès, par les héritiers.
Rédiger un testament
Côté fiscalité, l’assurance-vie n’entre pas dans la succession. « Si l’organisme bénéficiaire est reconnu d’utilité publique, le capital lui est transmis en franchise de fiscalité, quels que soient le montant et l’âge auquel les versements ont été réalisés », explique Pauline Robby, directrice régionale de l’ingénierie patrimoniale de Société générale Private Banking. L’assurance-vie constitue un canal de générosité potentielle colossal pour les associations, puisqu’il s’agit du principal placement des Français, avec 2 000 milliards d’euros d’encours.
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