Sans grande difficulté, sénateurs et députés sont tombés d’accord, lundi 28 octobre, pour revoir à la baisse les avantages fiscaux dont bénéficient les meublés touristiques de type Airbnb et pour renforcer la régulation de ce marché en plein essor. Ces locations saisonnières, passées de 300 000 en 2016 à 1,2 million aujourd’hui, sont accusées de siphonner le parc locatif traditionnel et donc de contribuer à la pénurie de logements et à la flambée des prix de l’immobilier dans les zones les plus attractives.
Les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (Parti socialiste, PS) ont décidé, au printemps 2023, de porter ensemble une proposition de loi transpartisane pour contenir cette vague. Leur texte « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », très attendu par de nombreux élus locaux, est d’abord adopté à une très large majorité par l’Assemblée nationale en janvier 2024 puis, dans une version modifiée, à la quasi-unanimité par le Sénat, en mai.
Si la dissolution a brusquement interrompu ce chemin parlementaire, la crise aiguë du logement et le large consensus sur l’urgence à agir ont remis la proposition de loi à l’agenda parlementaire, avec la convocation d’une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs.
Interdiction de louer des passoires thermiques
Ces derniers viennent donc de trouver un texte de compromis entre la version du Sénat et celle de l’Assemblée qui, en premier lieu, s’attaque à la niche fiscale dite « Airbnb ». Grâce à cette « carotte », les loueurs de meublés touristiques classés peuvent aujourd’hui profiter d’un abattement forfaitaire de 71 % sur les loyers perçus, l’abattement s’élevant à 50 % pour les meublés classiques, contre seulement 30 % pour les locations « nues » de longue durée. La proposition de loi va donc modifier cet équilibre : les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôte ne bénéficieront plus que d’un taux d’abattement de 50 % (jusqu’à 77 700 euros) et les meublés non classés d’un taux de 30 % (jusqu’à 15 000 euros).
Les corapporteurs auraient souhaité, à rebours, améliorer le taux d’abattement des locations nues et de longue durée de 30 % à 50 %, afin d’envoyer aux propriétaires bailleurs un signal fort. Cette disposition n’a pas été retenue. Elle devrait être à nouveau examinée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Outre la fiscalité, la proposition de loi est parvenue à d’autres rééquilibrages. Les meublés de tourisme seront ainsi, eux aussi, soumis à l’avenir à une obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE). Il s’agit là d’éviter une fuite des locations de longue durée vers les locations saisonnières de la part de bailleurs rétifs à l’idée de réaliser de travaux de rénovation. Pour ne pas les brusquer, les parlementaires ont différencié le flux et le stock.
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