Comment réconcilier les Français avec l’impôt ? Peut-être en instaurant une forme d’« impôt participatif », qui permettrait à chaque contribuable de déterminer l’usage d’une partie de ce qu’il verse à l’Etat. Telle est du moins l’idée de Gabriel Attal. Le premier ministre démissionnaire mentionne cette proposition dans le « pacte d’action pour les Français » qu’il a transmis le 12 août aux présidents de groupes parlementaires comme base de discussion pour « bâtir des compromis législatifs » et surmonter l’absence de toute majorité dans la nouvelle assemblée nationale.
Désormais patron des députés macronistes, Gabriel Attal y suggère de donner à chaque contribuable la « possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l’Etat librement choisie ». L’ancien ministre délégué chargé des comptes publics dans le gouvernement Borne relance ainsi un projet évoqué de longue date, mais rejeté jusqu’ici par son parti.
« C’est une vieille idée libérale, celle de l’impôt volontaire », explique Philippe Juvin, député (Droite républicaine) des Hauts-de-Seine, qui l’avait défendue avec vigueur lors de sa candidature aux primaires de la droite, en 2021. Pour certains libéraux, sceptiques par principe à l’égard des contraintes fixées par l’Etat, l’impôt pourrait être versé de façon volontaire, comme un don, une contribution justifiée pour chacun par son propre intérêt à l’existence de services publics, au maintien de l’ordre, etc. En 1789, la première « contribution patriotique » des Révolutionnaires n’était-elle pas censée être versée à titre volontaire ? Son rendement fut très médiocre.
Redonner du sens à la fiscalité
Le philosophe allemand Peter Sloterdijk a ranimé la piste de l’impôt volontaire dans son livre Repenser l’impôt, Pour une éthique du don démocratique (Libella/Maren Sell, 2012). Pour redonner du sens à la fiscalité, il recommandait que les citoyens puissent choisir non pas le montant qu’ils versent, mais au moins à quoi une fraction de cet argent est employée. Exactement ce qu’évoque Gabriel Attal.
Le dispositif n’est techniquement pas impossible. Il existe déjà en Italie avec le « 8 pour mille ». Depuis 1986, chaque Italien peut indiquer sur sa déclaration de revenus à quoi il souhaite voir consacré 0,8 % de son impôt : soit à des actions sociales ou humanitaires menées par les pouvoirs publics, soit à l’une des religions qui ont conclu un accord avec l’Etat. Ce système est devenu la principale source de financement des cultes et des activités humanitaires dans la Péninsule.
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