La quasi-totalité des dispositifs ouvrant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt, qui devaient disparaître fin 2023, sont reconduits en 2024 pour une, voire deux années supplémentaires.
C’est notamment le cas de la réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel (sofica) et de la réduction d’impôt Denormandie, accordée en contrepartie de l’acquisition d’un logement ancien destiné à être loué. Ces deux dispositifs sont prorogés jusqu’à fin décembre 2026.
La réduction d’impôt Malraux, accordée au titre des dépenses de restauration d’immeubles situés dans des quartiers anciens dégradés ou présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé, est également prolongée jusqu’à la fin de l’année 2024.
La réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME est, elle aussi, reconduite et aménagée. Elle s’articule désormais autour de plusieurs dispositifs : le premier concerne les souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital ultérieures d’une PME non cotée en Bourse, employant au moins deux salariés (dispositif connu sous le nom de « réduction d’impôt Madelin ») ou par l’intermédiaire de fonds spécialisés : les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI).
Les souscriptions effectuées depuis le 1er janvier ouvrent toujours droit à une réduction d’impôt dont le taux est ramené à 18 % des sommes versées (il n’est plus possible de profiter d’un taux de 25 % comme en 2023).
Pour les souscriptions en direct, les versements sont retenus dans la limite de 50 000 euros par an pour les contribuables célibataires ou de 100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune.
La fraction des investissements dépassant cette limite ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes. Par exemple, pour 200 000 euros versés par un célibataire en 2024, ce contribuable pourra prétendre à quatre réductions consécutives au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027. Pour les souscriptions de parts de FIP et de FCPI, les versements sont retenus dans la limite annuelle de 12 000 euros (célibataire) et de 24 000 euros (couples mariés et pacsés) pour chaque catégorie de fonds.
Plafonnement spécifique
Le deuxième dispositif concerne la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés solidaires : les sociétés foncières solidaires (SFS), chargées d’un service économique d’intérêt général, et les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS). La réduction d’impôt est en principe égale à 18 % du montant des versements. Toutefois, pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2025, ce taux est porté à 25 %.
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