L’ancien adjoint à l’urbanisme de la Mairie de Paris Jean-Louis Missika (Parti socialiste) a été condamné mardi 2 avril par le tribunal correctionnel à 90 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour un pantouflage – avoir quitté le service public pour le privé – à l’issue de son mandat, dans deux groupes immobiliers, en 2020 et 2021.
Agé de 73 ans, M. Missika comparaissait mardi devant le tribunal judiciaire de Paris dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une sorte de plaider-coupable à la française. La peine proposée par le Parquet national financier (PNF), qu’il a acceptée, a été homologuée par la présidente de la 32e chambre financière.
Adjoint à l’innovation (2008-2014) de Bertrand Delanoë, puis à l’urbanisme (2014-2020) lors du premier mandat d’Anne Hidalgo, M. Missika avait ensuite rejoint un comité de mission constitué par le groupe immobilier Novaxia ainsi qu’un comité d’orientation et de prospective du groupe immobilier Gecina. Cette situation avait été dénoncée par l’opposante parisienne Danielle Simonnet (La France insoumise), ce qui avait entraîné la saisine par Anne Hidalgo de la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris.
Situation de conflit d’intérêts, mais pas de favoritisme
Celle-ci y avait vu un problème déontologique et un potentiel conflit d’intérêts, entraînant le départ de M. Missika de ses fonctions et des signalements à la justice. Après de premières dénégations au cours de l’enquête confiée par le PNF à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), M. Missika a reconnu mardi, à la barre, « une mauvaise interprétation de la loi et [d’]avoir eu le tort très grave de ne pas consulter le comité de déontologie avant de passer ces contrats » avec Novaxia et Gecina.
Il a souligné avoir mis certaines clauses dans ses contrats qu’il pensait suffisantes pour qu’il soit « dans les clous. Ce n’était pas le cas ». Le procureur financier a, de son côté, affirmé que l’ancien adjoint était « en situation objective de conflit d’intérêts ». « Ce n’était pas une erreur, il y a eu une absence de bonne foi. » M. Missika avait été averti, peu après la fin de son mandat d’élu, par le président de la commission de déontologie de « l’impossibilité de rejoindre une société privée sur laquelle il avait exercé un rôle de surveillance » en tant qu’adjoint, a souligné le procureur.
Mais, selon ce dernier, « l’enquête a aussi permis d’écarter toutes les suspicions de favoritisme ou de contrepartie [postérieures] à des décisions [relatives à Novaxia et Gecina] prises par M. Missika en qualité d’adjoint à l’urbanisme », alors que les deux sociétés s’étaient vu confier des missions par la Mairie de Paris au moment où M. Missika était encore aux côtés de Mme Hidalgo. Le procureur financier a, de plus, observé que M. Missika avait bien « remboursé » les sommes litigieuses et a annoncé que les présidents de Novaxia et Gecina faisaient « l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel » du 17 au 19 juin, car eux « n’ont pas reconnu les faits ».
M. Missika avait « cru pouvoir exercer en toute bonne foi, indépendance et probité au sein des deux sociétés », ont commenté ses avocats, Pierre-Olivier Sur et Sofia Norten, dans un communiqué transmis à l’Agence France-Presse.
